Centre
de Formation
d'Apprentis
du Finistère

Devenir apprenti

Le contrat d'apprentissage

La formation de l’apprenti est assurée par un Centre de Formation et par l’Entreprise. Afin d’organiser cette expérience professionnelle, une ou plusieurs personnes encadrent l’apprenti. Le Maître d’Apprentissage est la personne directement responsable du jeune et doit présenter des garanties de moralité et de compétence professionnelle.

Les compétences du Maître d’Apprentisssage sont attestées par :

Son diplôme
Soit un titre ou un diplôme de la spécialité (au moins équivalent à la qualification préparée par le jeune) et deux ans d’activité professionnelle en relation avec cette qualification.

Son expérience
Soit deux ans d’activité professionnelle (dans la même qualification que celle visée par le jeune) et un niveau de formation minimal dans le métier.

Le Maître d’Apprentissage peut se voir confier deux apprentis. Des quotas existent dans le secteur de la coiffure (l’Apprenti redoublant n’est pas pris en compte dans l’effectif autorisé excepté en coiffure).

 

Le Contrat d’Apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui permet au jeune d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme technologique ou professionnel ou un titre homologué. Ce type de contrat associe une formation en entreprise et des enseignements dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

Signataires
Le Contrat d’Apprentissage est signé entre l’employeur, l’apprenti (et ses parents, s’il est mineur) et le CFA. Il concerne tous les employeurs et tous les jeunes de 16 à moins de 26 ans. Possibilités de dérogations.

Durée
La durée du Contrat d’Apprentissage est en général de deux ans. Elle peut être portée à trois ans ou réduite à un an en fonction du métier, de la qualification préparée et du niveau initial de l’apprenti.

Date de signature
Dans la plupart des cas, le contrat est signé entre le 1er juillet et le 30 novembre. Le contrat d’apprentissage peut débuter trois mois au plus avant le démarrage de la formation au CFA et pas plus de trois mois après.

Période d’essai
Les deux premiers mois constituent une période d’essai pendant laquelle le contrat peut être rompu, par l'une ou l'autre des parties et ceci sans préavis.

Rupture de Contrat
Au-delà de la période d’essai, le contrat peut être rompu sur accord des deux parties (apprenti et employeur), ou par décision du Conseil des Prud’hommes ou de l’Inspection du Travail.

Temps de formation
Sur son temps de travail, le jeune suit une formation générale et technologique dans un centre de formation. La durée varie en fonction du diplôme choisi (entre 1 à 2 semaines par mois).

Temps de travail dans l’entreprise

Jusqu’à 18 ans :
Le travail effectif ne peut excéder 8 heures par jour ou 35 Heures par semaine, sauf si une dérogation est demandée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (dans une limite de 5 heures supplémentaires).
Le travail de nuit (de 22 Heures à 6 heures du matin) est interdit sauf si une dérogation est demandée (notamment pour les apprentis en Boulangerie : démarrage de la journée à 4 heures).

18 ans et plus :
La durée du travail des apprentis ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement.

La durée de la formation en CFA est prise en compte dans le temps de travail.

Frais de formation
La formation en CFA est financée par le Conseil Régional de Bretagne et par les entreprises par le biais de la Taxe d’Apprentissage. Des financements complémentaires sont apportés par l’Union Européenne (F.S.E.) et l’Etat.

Rémunération de l’Apprenti
Salaire déterminé en pourcentage du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), sous réserve de dispositions contractuelles plus favorables.

 

Période
d’Apprentissage 
 Age  
jusqu’à 17 ans 18/20 ans 21 ans et plus
Première année 25 % du SMIC
366,66 €
41 % du SMIC
601,33 €
53 % du SMIC
ou du SMC si plus favorable
777,32 €
Deuxième année 37 % du SMIC
542,66 €
49 % du SMIC
718,66 €
61% DU SMIC
ou du SMC si plus favorable
894,66 €
Troisième année 53 % du SMIC
777,32 €
65 % du SMIC
953,32 €
78 % du SMIC
ou du SMC si plus favorable
1143,99 €

Formation complémentaire

Majoration de 15 % des rémunérations de base 


Au 1er janvier 2016, le SMIC était à 9,67 €/heure brut - Salaire mensuel calculé sur la base de 151,67 h (soit 35h).

 

Congés

  • L’apprenti(e) dispose d’un congé annuel de cinq semaines.
  • L’apprenti(e) bénéficie également d’un congé rémunéré de cinq jours pour la préparation des épreuves du diplôme.
  • Au même titre que les autres salariées, l’apprentie peut bénéficier d’un congé maternité (6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après).
  • Des congés pour événements familiaux sont également accordés, à savoir : 4 jours pour le mariage de l’apprenti(e), 3 jours pour la naissance de l’enfant de l’apprenti(e) 2 jours pour le décès du conjoint ou d’un enfant de l’apprenti(e), 1 jour pour le décès du père ou de la mère de l’apprenti(e).